Atout France a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux opérateurs jusqu'au 14 novembre 2017 pour se mettre en règle - DR : Capture d'écran Schneider Securities
C'est une situation inédite que vivent à la fois les opérateurs de tourisme et les autorités françaises, depuis la mise en place de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France, définie par la loi Novelli de 2009.
Depuis le début du mois d'août 2017, 144 sociétés qui avaient souscrit une garantie financière auprès de SB Securities (Schneider Securities) se sont vues contraintes de trouver un autre garant, sous peine de perdre leur immatriculation.
LIRE : Schneider Securities : près de 150 opérateurs dans l'attente de garanties financières
« Ces sociétés représentent environ 2% de l’ensemble des opérateurs actuellement immatriculés », précise Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité d'Atout France.
Afin d'aider ces entreprises, empêtrées dans une situation peu commune, l'organisme a décidé d'outrepasser quelque peu ses compétences en demandant à quatre autres garants (APST, Groupama, Atradius, FMS-UNAT) de faire preuve de bienveillance auprès des 144 opérateurs concernés.
« En demandant un examen bienveillant, nous sommes déjà allés très au-delà de ce que nous pouvions faire. Nous ne sommes pas une autorité de police qui peut donner des injonctions aux garants du marché.
Cela est encore plus vrai depuis que le décret de 2015 fait désormais porter sur le seul garant la responsabilité d’estimer le risque, de décider ou non de délivrer une garantie et de fixer librement les conditions pour cette délivrance, » ajoute Guillaume Lemière.
Depuis le début du mois d'août 2017, 144 sociétés qui avaient souscrit une garantie financière auprès de SB Securities (Schneider Securities) se sont vues contraintes de trouver un autre garant, sous peine de perdre leur immatriculation.
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« Ces sociétés représentent environ 2% de l’ensemble des opérateurs actuellement immatriculés », précise Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité d'Atout France.
Afin d'aider ces entreprises, empêtrées dans une situation peu commune, l'organisme a décidé d'outrepasser quelque peu ses compétences en demandant à quatre autres garants (APST, Groupama, Atradius, FMS-UNAT) de faire preuve de bienveillance auprès des 144 opérateurs concernés.
« En demandant un examen bienveillant, nous sommes déjà allés très au-delà de ce que nous pouvions faire. Nous ne sommes pas une autorité de police qui peut donner des injonctions aux garants du marché.
Cela est encore plus vrai depuis que le décret de 2015 fait désormais porter sur le seul garant la responsabilité d’estimer le risque, de décider ou non de délivrer une garantie et de fixer librement les conditions pour cette délivrance, » ajoute Guillaume Lemière.
Des délais accordés jusqu'au 14 novembre 2017
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Néanmoins, la démarche entamée par Atout France a permis de faire avancer le dossier. Ainsi, au 3 octobre 2017, date de la dernière réunion de la commission d'immatriculation de l'organisme, 31 opérateurs ont trouvé un nouveau garant ou sont sur le point d'en changer.
70 autres ont entamé les démarches pour en trouver un nouveau. « Parmi eux, 24 nous ont fait part de difficultés à trouver une nouvelle garantie, précise Guillaume Lemière. Enfin, 37 opérateurs n'ont donné aucune nouvelle et 6 ont été radiés, essentiellement pour cessation d'activité ».
Le délai pour se mettre en règle, initialement fixé au 30 septembre, a aussi été revu pour les opérateurs dans l'attente d'un garant. « La commission a, de manière exceptionnelle, décidé de reporter sa prochaine réunion au 14 novembre prochain, date limite pour communiquer une nouvelle attestation de garantie, » indique Guillaume Lemière.
Pour les 37 autres, « ceux qui n’ont donné absolument aucune nouvelle, malgré les courriers envoyés et les diverses relances, la commission a malheureusement été contrainte de prendre la décision d’ouvrir la procédure de radiation. Ils ont jusqu’au 24 octobre pour nous répondre. A défaut, ils seront radiés aux termes de ces trois semaines. »
Ils pourront toujours faire un recours gracieux pour récupérer leur immatriculation en présentant une nouvelle garantie.
70 autres ont entamé les démarches pour en trouver un nouveau. « Parmi eux, 24 nous ont fait part de difficultés à trouver une nouvelle garantie, précise Guillaume Lemière. Enfin, 37 opérateurs n'ont donné aucune nouvelle et 6 ont été radiés, essentiellement pour cessation d'activité ».
Le délai pour se mettre en règle, initialement fixé au 30 septembre, a aussi été revu pour les opérateurs dans l'attente d'un garant. « La commission a, de manière exceptionnelle, décidé de reporter sa prochaine réunion au 14 novembre prochain, date limite pour communiquer une nouvelle attestation de garantie, » indique Guillaume Lemière.
Pour les 37 autres, « ceux qui n’ont donné absolument aucune nouvelle, malgré les courriers envoyés et les diverses relances, la commission a malheureusement été contrainte de prendre la décision d’ouvrir la procédure de radiation. Ils ont jusqu’au 24 octobre pour nous répondre. A défaut, ils seront radiés aux termes de ces trois semaines. »
Ils pourront toujours faire un recours gracieux pour récupérer leur immatriculation en présentant une nouvelle garantie.
Schneider toujours dans l'attente d'un nouvel agrément
De son côté, Schneider Brothers est toujours dans l'attente d'une licence européenne, qui lui permettrait d'exercer en France.
Le 14 septembre dernier, le groupe indiquait, dans un courrier adressé à ses clients, avoir réussi à obtenir « un avis positif » d'une commission, mais sans citer auprès de quel pays il avait adressé sa demande de licence.
« Nous sommes désormais dans l’attente de la notification officielle qui devrait arriver entre le 13 et 16 octobre, explique Philippe Ayme-Jouve, directeur associé de Schneider Brothers. Elle sera suivie de notre demande de passeport européen nous autorisant à acter en France et en Europe en libre prestation de services ».
Quant aux opérateurs garantis par SB Securities, au 5 octobre, « environ 75 ont résilié leur garantie financière, précise Philippe Ayme-Jouve.
Nous recevons également entre 3 et 4 opérateurs par jour dans nos bureaux, qui viennent nous poser des questions sur la situation. Dans tous les cas, nous leur conseillons, dans l'attente de notre régularisation, de ne pas se mettre en défaut vis-à-vis d'Atout France et de prendre contact avec d'autres garants. Libre à eux de choisir, par la suite, à quelle offre ils souhaitent souscrire ».
Certains opérateurs espèrent toujours rester chez SB Securities, notamment à cause des contre-garanties déposées - essentiellement en cash - ou parce que les conditions de garantie - notamment financières - sont moins élevées que chez d'autres garants.
« Nous avons reçu des informations de manière indirecte, de la part des opérateurs de voyages eux-mêmes, qui hésitaient sur la conduite à tenir compte tenu des nombreux messages que leur transmettait Schneider Securities, précise Guillaume Lemière.
Nous pouvons comprendre les opérateurs hésitants et même ceux n’ayant pas donné de nouvelles, qui préfèrent attendre que Schneider Securities obtienne de nouveau son agrément britannique, puis son autorisation auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR).
Mais il faut avoir à l’esprit que la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés début août est inédite et exceptionnelle. Jamais, depuis 2010, nous n’avions dû faire face à un garant étranger ne régularisant pas sa situation malgré les injonctions et délais accordés, et - circonstance aggravante - perdant le 4 août 2017 sa licence dans son propre pays, le Royaume-Uni.
Ce n’est donc pas, comme nous avons pu le lire, "un simple différend entre l’État français et Schneider qui se renverraient la balle" ».
Guillaume Lemière avance pour preuve, une alerte de l'ACPR en date du 12 septembre 2017, publiée sur son propre site et sur le site d’alertes géré par la Banque de France, l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers.
« Cette publication exceptionnelle de la position de l’ACPR montre que la situation est sérieuse puisque ce sont l’ensemble des entités du groupe Schneider Brothers qui sont concernées », précise Guillaume Lemière.
Le 14 septembre dernier, le groupe indiquait, dans un courrier adressé à ses clients, avoir réussi à obtenir « un avis positif » d'une commission, mais sans citer auprès de quel pays il avait adressé sa demande de licence.
« Nous sommes désormais dans l’attente de la notification officielle qui devrait arriver entre le 13 et 16 octobre, explique Philippe Ayme-Jouve, directeur associé de Schneider Brothers. Elle sera suivie de notre demande de passeport européen nous autorisant à acter en France et en Europe en libre prestation de services ».
Quant aux opérateurs garantis par SB Securities, au 5 octobre, « environ 75 ont résilié leur garantie financière, précise Philippe Ayme-Jouve.
Nous recevons également entre 3 et 4 opérateurs par jour dans nos bureaux, qui viennent nous poser des questions sur la situation. Dans tous les cas, nous leur conseillons, dans l'attente de notre régularisation, de ne pas se mettre en défaut vis-à-vis d'Atout France et de prendre contact avec d'autres garants. Libre à eux de choisir, par la suite, à quelle offre ils souhaitent souscrire ».
Certains opérateurs espèrent toujours rester chez SB Securities, notamment à cause des contre-garanties déposées - essentiellement en cash - ou parce que les conditions de garantie - notamment financières - sont moins élevées que chez d'autres garants.
« Nous avons reçu des informations de manière indirecte, de la part des opérateurs de voyages eux-mêmes, qui hésitaient sur la conduite à tenir compte tenu des nombreux messages que leur transmettait Schneider Securities, précise Guillaume Lemière.
Nous pouvons comprendre les opérateurs hésitants et même ceux n’ayant pas donné de nouvelles, qui préfèrent attendre que Schneider Securities obtienne de nouveau son agrément britannique, puis son autorisation auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR).
Mais il faut avoir à l’esprit que la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés début août est inédite et exceptionnelle. Jamais, depuis 2010, nous n’avions dû faire face à un garant étranger ne régularisant pas sa situation malgré les injonctions et délais accordés, et - circonstance aggravante - perdant le 4 août 2017 sa licence dans son propre pays, le Royaume-Uni.
Ce n’est donc pas, comme nous avons pu le lire, "un simple différend entre l’État français et Schneider qui se renverraient la balle" ».
Guillaume Lemière avance pour preuve, une alerte de l'ACPR en date du 12 septembre 2017, publiée sur son propre site et sur le site d’alertes géré par la Banque de France, l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers.
« Cette publication exceptionnelle de la position de l’ACPR montre que la situation est sérieuse puisque ce sont l’ensemble des entités du groupe Schneider Brothers qui sont concernées », précise Guillaume Lemière.
Des contre-garanties qui se font attendre
Pour Schneider Securities et les opérateurs touristiques dans l'attente de sa mise en conformité, la voie semble mal engagée.
A la lenteur des délais d'obtention des autorisations européennes doit s'ajouter la réception d’une position écrite officielle de l’ACPR, suite à la saisine de Bercy, pour que la situation évolue favorablement.
Pour les sociétés sur le départ, « il semblerait, selon les informations que nous recevons, que beaucoup d’opérateurs aient de très grandes difficultés à récupérer leur contre-garantie auprès de Schneider Securities et qu’une telle situation daterait de bien avant la position prise par l’ACPR, début août, » ajoute Guillaume Lemière.
« Les dépôts de garantie seront tous restitués d'ici fin octobre », assure, de son côté, Philippe Ayme-Jouve.
Et Guillaume Lemière de rappeler « qu’en l’absence d’une autorisation d’exercer dont est seul responsable Schneider Securities, il ne saurait bien entendu s’en prévaloir pour ne pas exécuter ses obligations contractuelles, notamment la restitution d’une éventuelle contre-garantie.
Pour les mêmes raisons, Schneider Securities ne saurait se prévaloir de cette même absence d’autorisation pour ne pas rembourser les éventuelles acomptes des clients en cas de défaillance financière de tel ou tel opérateur. »
Autrement dit, Schneider Securities est toujours, à l'heure actuelle, garant d'une centaine d'opérateurs et devra payer leur facture en cas de défaillance.
Si cette activité représente une infime partie des activités du groupe Schneider Brothers, après cette affaire et quand la situation sera régularisée, Philippe Ayme-Jouve ne souhaite pas plus la développer. « Nous ferons acte de présence pour nos clients les plus fidèles, mais nous souhaitons conserver une activité très minimale avec Atout France », conclut-il.
A la lenteur des délais d'obtention des autorisations européennes doit s'ajouter la réception d’une position écrite officielle de l’ACPR, suite à la saisine de Bercy, pour que la situation évolue favorablement.
Pour les sociétés sur le départ, « il semblerait, selon les informations que nous recevons, que beaucoup d’opérateurs aient de très grandes difficultés à récupérer leur contre-garantie auprès de Schneider Securities et qu’une telle situation daterait de bien avant la position prise par l’ACPR, début août, » ajoute Guillaume Lemière.
« Les dépôts de garantie seront tous restitués d'ici fin octobre », assure, de son côté, Philippe Ayme-Jouve.
Et Guillaume Lemière de rappeler « qu’en l’absence d’une autorisation d’exercer dont est seul responsable Schneider Securities, il ne saurait bien entendu s’en prévaloir pour ne pas exécuter ses obligations contractuelles, notamment la restitution d’une éventuelle contre-garantie.
Pour les mêmes raisons, Schneider Securities ne saurait se prévaloir de cette même absence d’autorisation pour ne pas rembourser les éventuelles acomptes des clients en cas de défaillance financière de tel ou tel opérateur. »
Autrement dit, Schneider Securities est toujours, à l'heure actuelle, garant d'une centaine d'opérateurs et devra payer leur facture en cas de défaillance.
Si cette activité représente une infime partie des activités du groupe Schneider Brothers, après cette affaire et quand la situation sera régularisée, Philippe Ayme-Jouve ne souhaite pas plus la développer. « Nous ferons acte de présence pour nos clients les plus fidèles, mais nous souhaitons conserver une activité très minimale avec Atout France », conclut-il.
Les Entreprises du Voyage à l'écoute des opérateurs
Les Entreprises du Voyage ont proposé, en concertation avec Atout France, d'informer les opérateurs de tourisme qui le souhaitent sur les choix de garants qui s'offrent à eux.
L'idée étant de leur expliquer comment fonctionne un garant, comment ce dernier va étudier leur activité financière, le risque qu'ils représentent, la probabilité de défaillance de leur entreprise, etc., mais aussi le système des contre-garanties.
« Mais nous ne pouvons pas aller plus loin que ce service d'information, indique Jean-Marc Rozé, secrétaire général des Entreprises du Voyage. Nous préconiserons toutefois aux opérateurs de se tourner vers l'APST, ou les assureurs Groupama et Atradius ».
Une information juridique, réservée aux adhérents, pourra leur être apportée, en cas de problème d'obtention de garantie, sur leurs moyens d'action et ce que permet la loi.
L'idée étant de leur expliquer comment fonctionne un garant, comment ce dernier va étudier leur activité financière, le risque qu'ils représentent, la probabilité de défaillance de leur entreprise, etc., mais aussi le système des contre-garanties.
« Mais nous ne pouvons pas aller plus loin que ce service d'information, indique Jean-Marc Rozé, secrétaire général des Entreprises du Voyage. Nous préconiserons toutefois aux opérateurs de se tourner vers l'APST, ou les assureurs Groupama et Atradius ».
Une information juridique, réservée aux adhérents, pourra leur être apportée, en cas de problème d'obtention de garantie, sur leurs moyens d'action et ce que permet la loi.
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